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Confidentialité et données personnelles
Qui traite vos données
Expert Car Check, Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles, TVA BE 0739.851.563, est responsable du traitement. Contact : contact@expertcarcheck.be.
Quelles données, pour quoi faire
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone | Répondre à vos messages, exécuter la commande, vous envoyer le certificat | Contrat ou mesures précontractuelles |
| Pièces du véhicule (certificat d’immatriculation, photos, annonce, numéro de châssis) | Instruire le dossier et établir le certificat | Contrat |
| Registre des certificats émis | Permettre la vérification des certificats et lutter contre les faux | Intérêt légitime |
| Données de facturation | Obligations comptables | Obligation légale |
| E-mail pour l’ouverture des commandes | Vous prévenir de l’ouverture, une seule fois | Consentement |
Un numéro de châssis peut être une donnée personnelle lorsqu’il permet d’identifier le détenteur du véhicule. Nous le traitons comme tel.
Qui y a accès
L’équipe d’inspection, notre hébergeur et, le cas échéant, les prestataires techniques qui nous aident à produire les certificats, liés par un contrat de sous-traitance. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à d’autres fins.
Durée de conservation
Messages sans suite : 12 mois. Dossiers et pièces : la durée nécessaire à la prestation et à la défense de nos droits. Registre des certificats : tant qu’un certificat peut être présenté, avec des données publiques réduites au minimum (aucun nom, numéro de châssis masqué). Factures : 7 ans.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@expertcarcheck.be. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
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Version du 09/11/2026.